Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
mon épicerie française
ELVA, SARL à associé unique
Numéro de dépôt :
4196989
Date de dépôt :
16/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque mon épicerie française
Déposée par voie électronique le 16 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mon épicerie française »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELVA domicilié(e) 14 Rue du Forest d'Entrais - 05000 - Gap - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 017 002 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELVA, M. Edouard Maronian domicilié(e) 14 Rue du Forest d'Entrais - 05000 - Gap - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELVA, SARL à associé unique - 14 Rue du Forest d'Entrais - 05000 - Gap - France - SIREN 804017002
ELVA, M. Edouard Maronian - 14 Rue du Forest d'Entrais - 05000 - Gap - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682074 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
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